Marque enregistrée - Marque en vigueur

Citoyen-Actif
Muvraline France

Numéro de dépôt :
4636109
Date de dépôt :
01/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2030
Citoyen-Actif de Muvraline France

Présentation de la marque Citoyen-Actif

Déposée par voie électronique le 1 avril 2020 par Muvraline France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citoyen-Actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est Muvraline France domicilié(e) 16 rue du général Alain de Boissieu - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Muvraline France, Monsieur Rémi PERTHUISOT domicilié(e) 16 rue du général Alain de Boissieu - 75015 - Paris - France.

La marque Citoyen-Actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citoyen-Actif arrivera à expiration en date du 1 avril 2030.

Muvraline France a également déposé les autres marques suivantes : FixBot


Muvraline France - 16 rue du général Alain de Boissieu - 75015 - Paris - France


Muvraline France, Monsieur Rémi PERTHUISOT - 16 rue du général Alain de Boissieu - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Appareils et instruments géodésiques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés).