Citoyen-Actif
Présentation de la marque Citoyen-Actif
Déposée par voie électronique le 1 avril 2020 par Muvraline France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citoyen-Actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Citoyen-Actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citoyen-Actif arrivera à expiration en date du 1 avril 2030.
Muvraline France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45